Conditions Générales de Vente (C.G.V.)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites web, de maintenance et d’accompagnement proposées par Tiphaine Couny, exerçant sous l’égide de la société de portage salarial JUMP GREEN, Siret: 97761078100014. Elles s’appliquent à toute commande passée par le Client (professionnel).
Les présentes CGV complètent le devis signé par le Client, qui prévaut en cas de conditions particulières.
2. Les Offres
Offre Racines
Prestation ponctuelle
Conception ou refonte d’un site vitrine clé en main. La propriété du site est transférée au Client après paiement intégral du prix convenu.
Formule Éclat
Abonnement de services numériques
Cette formule inclut la création, l’hébergement et la maintenance technique.
Le Client s’engage sur une durée ferme (12 ou 24 mois).
L'Escale Sérénité
Maintenance seule et Hébergement professionnel en option
Abonnement mensuel, semestriel ou annuel pour le suivi technique, l’hébergement et la sécurité.
La prestation de maintenance peut être complétée par une option d’hébergement. Dans le cas où le Client conserve son propre hébergeur, il s’engage à fournir les accès nécessaires à la Prestataire. La Prestataire ne pourra être tenue responsable des limites techniques ou des pannes liées à un hébergeur tiers non choisi par ses soins.
3. La Formule "Éclat" (Modalités spécifiques de l'abonnement)
Engagement
Le Client s’engage pour une durée ferme de 12 ou 24 mois, telle que définie dans le devis accepté par le Client.
Transfert de propriété
Pendant toute la durée de l’engagement, Tiphaine Couny (via Jump) reste propriétaire du code source et de la structure technique du site. Au terme du paiement de la dernière mensualité, la propriété pleine et entière du site est transférée au Client sans frais supplémentaires.
Résiliation anticipée
En cas de résiliation anticipée par le Client, les mensualités restantes sont dues à titre d’indemnité de rupture de contrat, couvrant les frais de conception engagés et non encore amortis.
4. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont exprimés en Euros Hors Taxes (HT).
Offre Racines
Acompte de 30% à la commande, solde à la livraison.
Formule Éclat
La facture du mois échu est envoyée le dernier lundi du mois et doit être réglée dans les 10 jours au plus tard.
Elle est préparée et envoyée par Jump Green, société de portage.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Escale Sérénité
La facture de la période échue est envoyée le dernier lundi du dernier mois de la période choisie et doit être réglée dans les 10 jours au plus tard.
Elle est préparée et envoyée par Jump Green, société de portage.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Collaboration et Responsabilité
Contenus
Le Client s’engage à fournir tous les éléments (textes, images, logos) nécessaires à la création dans les délais convenus. Tiphaine Couny n’est pas responsable des retards causés par le manque de transmission des contenus.
Maintenance
L’obligation de maintenance est une obligation de moyens. Tiphaine Couny ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à l’hébergeur ou à des causes de force majeure (piratage mondial, panne de réseau).
Révisions et Modifications
Les tarifs indiqués incluent un nombre maximal de deux (2) phases de corrections (allers-retours) sur la maquette ou l’intégration, dans la limite du périmètre défini au devis. Une ‘phase de correction’ correspond à une liste groupée de modifications transmise par le Client. Toute demande supplémentaire, modification structurelle après validation d’une étape, ou dépassement du nombre d’allers-retours sera facturée au tarif horaire en vigueur.
Au-delà des 2 phases incluses, les modifications sont facturées 75€ HT / heure.
6. Références Client
Le Client autorise Tiphaine Couny à citer son nom et à afficher une capture d’écran du site réalisé dans son portfolio, sauf demande expresse contraire écrite.
7. Litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, les tribunaux du siège social de la société de portage Jump seront seuls compétents.
8. Protection des Données (RGPD)
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client peut exercer son droit d’accès et de rectification aux données le concernant en contactant Tiphaine Couny. Pour plus de détails, voir notre Politique de Confidentialité.
